Règlement d’exécution (UE) 2026/292 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/02/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/292
IntituléEntrée en vigueur et application
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/292
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0292)
Référencearticle 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/292EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable jusqu’au 31 décembre 2028.

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