Version d'origine : acte du 09/02/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/292
IntituléANNEXE II — Modification du règlement d’exécution (UE) 2019/2072
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/292
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0292)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) 2026/292EUR-Lex →
Au point 18 de l’annexe VI du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, le texte de la colonne «Désignation» est remplacé par le texte suivant:
«Végétaux destinés à la plantation de Solanaceae, à l’exclusion des semences et des végétaux visés aux entrées 15, 16 ou 17
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