(10) Afin de garantir que l’introduction des végétaux spécifiés ne présente pas de risque d’introduction des organismes nuisibles spécifiés sur le territoire de l’Union, il convient que les végétaux soient cultivés à partir de végétaux originaires du territoire de l’Union pour empêcher que des organismes nuisibles soient présents dans le matériel de reproduction.
Règlement d’exécution (UE) 2026/292 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/292
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/292
Versionacte d'origine du 09/02/2026 (CELEX 32026R0292)
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