(11) La production des végétaux spécifiés devrait avoir lieu sur des sites de production agréés par l’organisation nationale de protection des végétaux (ci-après l’«ONPV») du Costa Rica pour la production des végétaux spécifiés destinés à l’exportation vers l’Union, et identifiés à l’aide d’un code de traçabilité unique permettant aux autorités compétentes de déterminer, en cas de détection sur le territoire de l’Union d’un organisme nuisible spécifié sur un végétal spécifié, le site de production d’où provient ce végétal spécifié.
Règlement d’exécution (UE) 2026/292 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/292
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/292
Versionacte d'origine du 09/02/2026 (CELEX 32026R0292)
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