(12) En outre, afin de garantir que les végétaux spécifiés sont exempts des organismes nuisibles spécifiés, ils devraient être cultivés sous protection physique et inspectés avant l’exportation.
Règlement d’exécution (UE) 2026/292 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/292
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/292
Versionacte d'origine du 09/02/2026 (CELEX 32026R0292)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.