Règlement d’exécution (UE) 2026/292 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/292
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/292
Versionacte d'origine du 09/02/2026 (CELEX 32026R0292)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2026/292EUR-Lex →

(13) Étant donné que les symptômes de la présence des organismes nuisibles spécifiés peuvent ne pas encore être visibles sur les boutures non racinées importées dans l’Union, après importation sur le territoire de l’Union, les végétaux spécifiés devraient être plantés et racinés dans les locaux d’opérateurs professionnels spécifiquement autorisés à délivrer des passeports phytosanitaires pour ces végétaux originaires du Costa Rica, ou d’opérateurs professionnels pour lesquels les autorités compétentes délivrent les passeports phytosanitaires, étant donné qu’ils font l’objet d’inspections officielles régulières. Les opérateurs professionnels qui doivent cultiver ou raciner les végétaux spécifiés devraient informer les autorités compétentes avant de recevoir les végétaux spécifiés pour que celles-ci puissent planifier en temps utile les inspections officielles.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0292. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).