Règlement d’exécution (UE) 2026/292 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/292
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/292
Versionacte d'origine du 09/02/2026 (CELEX 32026R0292)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2026/292EUR-Lex →

(14) Afin d’éviter que les végétaux spécifiés circulent d’abord vers les locaux d’opérateurs professionnels qui ne sont pas autorisés à délivrer des passeports phytosanitaires concernant les végétaux spécifiés, il convient que l’importateur présente un document délivré par l’autorité compétente confirmant que les végétaux doivent être déplacés vers les locaux d’opérateurs professionnels qui, conformément à l’article 89, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031, sont spécifiquement autorisés à délivrer des passeports phytosanitaires pour les végétaux enracinés ou cultivés à partir des végétaux spécifiés, ou vers les locaux d’opérateurs professionnels pour lesquels les autorités compétentes délivrent les passeports phytosanitaires concernant les végétaux spécifiés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0292. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).