(14) Afin d’éviter que les végétaux spécifiés circulent d’abord vers les locaux d’opérateurs professionnels qui ne sont pas autorisés à délivrer des passeports phytosanitaires concernant les végétaux spécifiés, il convient que l’importateur présente un document délivré par l’autorité compétente confirmant que les végétaux doivent être déplacés vers les locaux d’opérateurs professionnels qui, conformément à l’article 89, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031, sont spécifiquement autorisés à délivrer des passeports phytosanitaires pour les végétaux enracinés ou cultivés à partir des végétaux spécifiés, ou vers les locaux d’opérateurs professionnels pour lesquels les autorités compétentes délivrent les passeports phytosanitaires concernant les végétaux spécifiés.
Règlement d’exécution (UE) 2026/292 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/292
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/292
Versionacte d'origine du 09/02/2026 (CELEX 32026R0292)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.