(15) Étant donné qu’aucun des végétaux spécifiés n’a été introduit sur le territoire de l’Union à ce jour et qu’il n’y a aucune expérience de ce commerce pour l’instant, les végétaux spécifiés posent un risque phytosanitaire qui n’est pas encore complètement évalué. Par conséquent, il convient que les exigences prévues par le présent règlement revêtent un caractère temporaire conformément à l’article 42 bis, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031.
Règlement d’exécution (UE) 2026/292 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/292
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/292
Versionacte d'origine du 09/02/2026 (CELEX 32026R0292)
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