(2) Plusieurs États membres ont exprimé leur intérêt pour l’importation de boutures non racinées destinées à la plantation de Calibrachoa spp., de Petunia spp. et de leurs hybrides (ci-après les «végétaux spécifiés») en provenance du Costa Rica, à partir duquel leur commerce est actuellement interdit. Ces États membres ont présenté un dossier technique comprenant les procédures de production des végétaux spécifiés.
Règlement d’exécution (UE) 2026/292 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/292
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/292
Versionacte d'origine du 09/02/2026 (CELEX 32026R0292)
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