Règlement d’exécution (UE) 2026/292 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/292
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/292
Versionacte d'origine du 09/02/2026 (CELEX 32026R0292)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/292EUR-Lex →

(3) En septembre 2024, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a adopté, puis modifié en octobre 2025, un avis scientifique concernant l’évaluation des risques liés aux boutures non racinées de Petunia spp. et de Calibrachoa spp. en provenance du Costa Rica.

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