(8) Potato spindle tuber viroid (le viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre), Tomato spotted wilt virus (le virus de la maladie bronzée de la tomate) et Tomato yellow leaf curl virus (le virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate) sont répertoriés parmi les organismes réglementés non de quarantaine de l’Union à l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 pour des marchandises autres que les plants de Petunia spp. et de Calibrachoa spp. Ces organismes nuisibles n’ayant pas été répertoriés comme ayant un impact économique sur la production de Petunia spp. et de Calibrachoa spp. sur le territoire de l’Union, il n’y a pas lieu de les considérer comme des organismes spécifiés aux fins du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2026/292 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/292
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/292
Versionacte d'origine du 09/02/2026 (CELEX 32026R0292)
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