(9) Aleurodicus dispersus Russell ne figure pas sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union. Compte tenu de l’avis de l’Autorité, cet organisme nuisible est néanmoins pertinent pour les végétaux spécifiés. Par conséquent, la Commission conclut qu’il répond aux critères figurant à la section 3, sous-section 2, de l’annexe I du règlement (UE) 2016/2031 et doit donc être soumis aux mesures prévues à l’article 30, paragraphe 1, dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2026/292 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/292
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/292
Versionacte d'origine du 09/02/2026 (CELEX 32026R0292)
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