Règlement d’exécution (UE) 2026/294 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/294
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/294
Versionacte d'origine du 09/02/2026 (CELEX 32026R0294)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/294EUR-Lex →

(1) Le règlement d’exécution (UE) 2025/1078 de la Commission établit une dérogation au règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission en ce qui concerne l’introduction sur le territoire de l’Union de boutures non racinées destinées à la plantation de Calibrachoa spp. et de Petunia spp. et de leurs hybrides en provenance du Kenya.

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