(3) Il convient donc d’inclure les isolats de pays tiers du virus X de la pomme de terre dans la définition des organismes nuisibles spécifiés figurant à l’article 1er, point 1), du règlement d’exécution (UE) 2025/1078.
Règlement d’exécution (UE) 2026/294 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/294
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/294
Versionacte d'origine du 09/02/2026 (CELEX 32026R0294)
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