La Commission réexamine le présent règlement en tenant compte des nouveaux produits ajoutés à l’annexe VII du règlement (UE) 2024/1781 ou du caractère approprié des dérogations; elle examine en particulier si de nouvelles données scientifiques ou l’évolution des technologies justifient une dérogation pour le recours à des techniques de recyclage de haute qualité en tant qu’option ayant le moins d’incidences négatives sur l’environnement. La Commission présente les résultats de ce réexamen, accompagné si nécessaire d’un projet de proposition de révision, chaque fois qu’un nouveau produit est ajouté à l’annexe VII de ce règlement et, en tout état de cause, au plus tard le 12 mai 2031.
Règlement délégué (UE) 2026/296 · Article
Article 5
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 09/02/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/296
IntituléRéexamen
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/296
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0296)
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