Article considérant 13

(13) Afin de prévenir les abus et de veiller à ce que les dérogations appliquées par les opérateurs économiques soient justifiées, de sorte que la destruction continue d’être une mesure de dernier recours, il convient d’instaurer des mécanismes de vérification adéquats, fondés, le cas échéant, sur les pratiques existantes en matière d’assurance de la qualité des produits. Afin de permettre aux autorités compétentes nationales d’effectuer les contrôles appropriés, il convient que les opérateurs économiques conservent pendant cinq ans toute la documentation utile à des fins de vérification. Lorsque plusieurs produits relèvent des mêmes cas de figure justifiant leur destruction, la documentation peut être établie collectivement pour tous ces produits.