(14) Les opérateurs économiques ayant connaissance de circonstances susceptibles de rendre applicable à des produits invendus l’une des dérogations prévues par le présent règlement devraient fournir à l’organisme de traitement des déchets destinataire de ces produits une déclaration l’informant de la dérogation applicable, de façon à favoriser des processus de tri plus efficaces, d’améliorer les taux de réemploi et de recyclage et de réduire les coûts liés au traitement inutile des déchets,
Règlement délégué (UE) 2026/296 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/296
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/296
Versionacte d'origine du 09/02/2026 (CELEX 32026R0296)
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