Article considérant 8

(8) Certains produits de consommation peuvent s’avérer impropres au réemploi ou au remanufacturage en raison de l’impossibilité technique d’enlever ou de rendre définitivement inaccessibles les étiquettes, logos ou autres éléments caractéristiques liés à la conception du produit. Or, la suppression de tels éléments peut être nécessaire pour garantir le respect des droits de propriété intellectuelle. Des produits de consommation peuvent également être impropres au réemploi ou au remanufacturage en raison de leur caractère inapproprié dans un contexte culturel, éthique ou sociétal donné. De tels produits, bien que conformes au droit national ou de l’Union, pourraient provoquer une controverse et susciter un débat moral, soulever des préoccupations d’ordre éthique ou enfreindre les normes socialement admises dominantes en matière de respect, d’égalité ou de dignité humaine. Cela concerne en particulier, mais pas exclusivement, les produits qui perpétuent la discrimination, exploitent les stéréotypes ou utilisent des propos ou des images incendiaires. Dans ces cas, la destruction devrait être possible lorsqu’elle constitue la solution la plus efficace et la plus proportionnée pour répondre à ces difficultés techniques. On entend par «impossibilité technique» les situations dans lesquelles les technologies existantes, les connaissances techniques établies ou l’expertise dont dispose l’opérateur économique sont insuffisantes ou insuffisamment fiables pour que des mesures correctives efficaces soient mises en œuvre.