1. Les contreparties soumises à l’obligation prévue à l’article 7 bis, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) no 648/2012 démontrent à leurs autorités compétentes qu’elles disposent:
a) de systèmes internes de suivi de leurs expositions;
b) de dispositifs internes qui permettent de prendre en charge un flux important de transactions provenant de positions détenues dans un service de compensation d’importance systémique substantielle selon l’article 25, paragraphe 2 quater, du règlement (UE) no 648/2012 dans différents scénarios, comportant l’évaluation de tout obstacle juridique et opérationnel potentiel qui empêcherait le transfert de ces positions;
c) des ressources humaines nécessaires pour assurer à tout moment le bon fonctionnement des accords de compensation, y compris lorsque le compte doit prendre en charge:
i) une importante variation de positions en provenance d’un service de compensation qui revêt une importance systémique substantielle selon l’article 25, paragraphe 2 quater, du règlement (UE) no 648/2012;
ii) un afflux important d’opérations nouvelles sur les contrats dérivés visés à l’article 7 bis, paragraphe 6, du règlement (UE) no 648/2012;
d) d’une déclaration écrite de la contrepartie centrale, du membre compensateur ou du prestataire de services de compensation pour des clients, confirmant que la contrepartie centrale a la capacité opérationnelle de compenser l’un ou l’autre des montants suivants:
i) trois fois la valeur notionnelle brute compensée par la contrepartie centrale pour tous ses membres compensateurs au cours des 12 mois précédents sur les contrats dérivés visés à l’article 7 bis, paragraphe 6, du règlement (UE) no 648/2012;
ii) la somme des valeurs notionnelles brutes totales compensées par la contrepartie centrale et les contreparties centrales disposant d’un service de compensation d’importance systémique substantielle selon l’article 25, paragraphe 2 quater, du règlement (UE) no 648/2012, pour tous leurs membres compensateurs, au cours des 12 mois précédents, sur les contrats dérivés visés à l’article 7 bis, paragraphe 6, dudit règlement;
e) d’une déclaration écrite de la contrepartie confirmant qu’elle-même ou son prestataire de services de compensation a la capacité opérationnelle de compenser l’un ou l’autre des montants suivants:
i) trois fois la valeur notionnelle brute que la contrepartie a compensée sur son compte au cours des 12 mois précédents sur les contrats dérivés visés à l’article 7 bis, paragraphe 6, du règlement (UE) no 648/2012;
ii) la valeur notionnelle brute totale compensée par la contrepartie au cours des 12 mois précédents sur les contrats dérivés visés à l’article 7 bis, paragraphe 6, du règlement (UE) no 648/2012.
2. Les déclarations écrites visées au paragraphe 1, points d) et e), confirment que cette augmentation de l’activité de compensation peut avoir lieu en l’espace d’un mois.
3. L’obligation prévue au paragraphe 1, points d) et e), de fournir la déclaration sous forme écrite peut être remplie par la production d’un document électronique approprié comportant une signature électronique qualifiée.