Version d'origine : acte du 29/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/305
IntituléTests de résistance des conditions de fonctionnement du compte actif
RattachementCHAPITRE I — CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT
Règlement délégué (UE) 2026/305
CHAPITRE I — CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0305)
Référencearticle 3 du règlement délégué (UE) 2026/305EUR-Lex →
Les tests de résistance prévus à l’article 7 bis, paragraphe 4, quatrième alinéa, du règlement (UE) no 648/2012 consistent en des tests techniques et des tests de fonctionnement permettant de vérifier la capacité opérationnelle et le fonctionnement de la connectivité informatique avec la contrepartie centrale, qu’elle s’opère de manière directe ou de manière indirecte, avec le membre compensateur ou le client fournissant des services de compensation à ses clients, comme prévu à l’article 1er.
Ces tests techniques et de fonctionnement doivent démontrer à l’autorité compétente que le compte de la contrepartie peut faire face à une augmentation substantielle de l’activité de compensation telle que prévue à l’article 2, paragraphe 1, points d) et e).
Ces tests ont lieu chaque année.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.