1. Les contreparties soumises à l’obligation prévue à l’article 7 bis, paragraphe 1, du règlement (UE) no 648/2012 qui compensent des dérivés de taux d’intérêt de gré à gré libellés en zlotys compensent auprès d’une contrepartie centrale agréée au moins le nombre minimal d’opérations requis par l’article 7 bis, paragraphe 4, cinquième alinéa, du règlement (UE) no 648/2012 dans la sous-catégorie la plus pertinente, pour chaque catégorie de dérivés libellés en zlotys visée à l’annexe I du règlement délégué (UE) 2016/1178 de la Commission.
2. Pour chaque catégorie de dérivés visée au paragraphe 1, les contreparties visées audit paragraphe identifient la sous-catégorie la plus pertinente dans laquelle elles compensent le plus d’opérations auprès d’un service de compensation d’importance systémique substantielle selon l’article 25, paragraphe 2 quater, du règlement (UE) no 648/2012. Cette sous-catégorie la plus pertinente pour chaque catégorie de dérivés visée au paragraphe 1 est sélectionnée parmi les sous-catégories respectivement indiquées dans les tableaux 4 et 5 de l’annexe I du présent règlement, et sur la période de référence indiquée au paragraphe 3.
3. Pour les dérivés de taux d’intérêt libellés en zlotys, la période de référence mentionnée à l’article 7 bis, paragraphe 4, cinquième alinéa, première phrase, du règlement (UE) no 648/2012 est de 12 mois.
4. Aux fins des paragraphes 1 à 3, les contreparties sont en mesure de démontrer à l’autorité compétente concernée qu’il n’existe pas de différence systématique ou significative, en termes de taille ou d’échéance moyennes des opérations, entre les dérivés compensés auprès d’une contrepartie centrale agréée et les dérivés compensés auprès d’un service de compensation d’importance systémique substantielle.