Règlement délégué (UE) 2026/305 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/305
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/305
Versionacte d'origine du 29/10/2025 (CELEX 32026R0305)
RéférenceConsidérant 13 du règlement délégué (UE) 2026/305EUR-Lex →

(13) Le présent règlement se fonde sur le projet de normes techniques de réglementation présenté à la Commission par l’AEMF.

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