Règlement délégué (UE) 2026/305 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/305
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/305
Versionacte d'origine du 29/10/2025 (CELEX 32026R0305)
RéférenceConsidérant 14 du règlement délégué (UE) 2026/305EUR-Lex →

(14) Avant de soumettre le projet de normes techniques sur lequel se fonde le présent règlement, l’AEMF a consulté l’Autorité bancaire européenne (ABE), l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP), le comité européen du risque systémique (CERS) et les membres du Système européen de banques centrales (SEBC). L’AEMF a procédé à des consultations publiques ouvertes sur ce projet de normes techniques de réglementation, elle en a analysé les coûts et avantages potentiels, en tenant compte de l’objectif général de simplification que s’est fixé la Commission, en particulier en ce qui concerne les obligations déclaratives, et elle a sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur financier institué par l’article 37 du règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil,

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0305. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).