(14) Avant de soumettre le projet de normes techniques sur lequel se fonde le présent règlement, l’AEMF a consulté l’Autorité bancaire européenne (ABE), l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP), le comité européen du risque systémique (CERS) et les membres du Système européen de banques centrales (SEBC). L’AEMF a procédé à des consultations publiques ouvertes sur ce projet de normes techniques de réglementation, elle en a analysé les coûts et avantages potentiels, en tenant compte de l’objectif général de simplification que s’est fixé la Commission, en particulier en ce qui concerne les obligations déclaratives, et elle a sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur financier institué par l’article 37 du règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil,
Règlement délégué (UE) 2026/305 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/305
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/305
Versionacte d'origine du 29/10/2025 (CELEX 32026R0305)
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