(6) L’article 7 bis, paragraphe 4, quatrième alinéa, du règlement (UE) no 648/2012 exige que le respect des exigences de l’article 7 bis, paragraphe 3, points a), b) et c), dudit règlement soit soumis à un test de résistance au moins une fois par an. À cette fin, les contreparties devraient procéder à des tests techniques et fonctionnels pour vérifier leur connectivité informatique avec la contrepartie centrale agréée, ou avec leurs membres compensateurs et clients qui eux-mêmes fournissent des services de compensation à leurs propres clients. Pour prouver la capacité opérationnelle de leur compte actif et son aptitude à prendre en charge, à bref délai, d’importantes augmentations de volumes, il conviendrait que les contreparties démontrent à leur autorité nationale compétente qu’elles ont effectivement procédé à ces tests techniques et fonctionnels.
Règlement délégué (UE) 2026/305 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/305
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/305
Versionacte d'origine du 29/10/2025 (CELEX 32026R0305)
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