Règlement délégué (UE) 2026/305 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/305
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/305
Versionacte d'origine du 29/10/2025 (CELEX 32026R0305)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2026/305EUR-Lex →

(6) L’article 7 bis, paragraphe 4, quatrième alinéa, du règlement (UE) no 648/2012 exige que le respect des exigences de l’article 7 bis, paragraphe 3, points a), b) et c), dudit règlement soit soumis à un test de résistance au moins une fois par an. À cette fin, les contreparties devraient procéder à des tests techniques et fonctionnels pour vérifier leur connectivité informatique avec la contrepartie centrale agréée, ou avec leurs membres compensateurs et clients qui eux-mêmes fournissent des services de compensation à leurs propres clients. Pour prouver la capacité opérationnelle de leur compte actif et son aptitude à prendre en charge, à bref délai, d’importantes augmentations de volumes, il conviendrait que les contreparties démontrent à leur autorité nationale compétente qu’elles ont effectivement procédé à ces tests techniques et fonctionnels.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0305. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).