Règlement délégué (UE) 2026/305 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/305
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/305
Versionacte d'origine du 29/10/2025 (CELEX 32026R0305)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2026/305EUR-Lex →

(8) Afin de garantir une répartition équilibrée des opérations, il convient que les fourchettes d’échéances et de taille des sous-catégories les plus pertinentes pour chaque catégorie de dérivés, le nombre de sous-catégories les plus pertinentes et les périodes de référence pour chaque service de compensation considéré comme d’importance systémique substantielle soient basés sur la liquidité de chaque catégorie et sur une répartition typique entre acteurs de marché. L’univers des opérations types étant très différent d’une catégorie de dérivés à l’autre, il convient que les sous-catégories les plus pertinentes retenues par les contreparties soient au nombre de cinq pour chacune des trois catégories sélectionnées de dérivés de taux d’intérêt en euros, d’une pour chacune des deux catégories sélectionnées de dérivés de taux d’intérêt en zlotys et de quatre pour chacune des deux catégories sélectionnées de dérivés de taux d’intérêt à court terme en euros.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0305. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).