(9) Afin d’éviter aux contreparties de devoir compenser dans l’Union des produits dérivés qu’elles ne compensent pas auprès d’un service de compensation d’importance systémique substantielle, il conviendrait qu’elles définissent les sous-catégories les plus pertinentes par catégorie de dérivés en fonction de leur activité de compensation dans chaque catégorie pour lesquelles elles doivent détenir un compte actif.
Règlement délégué (UE) 2026/305 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/305
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/305
Versionacte d'origine du 29/10/2025 (CELEX 32026R0305)
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