(1) Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil, la demande d’enregistrement de l’indication géographique «Norrlandsströmming» présentée par la Suède, que la Commission avait reçue avant la date d’entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/1143, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Règlement d’exécution (UE) 2026/306 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/306
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/306
Versionacte d'origine du 02/02/2026 (CELEX 32026R0306)
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