1. Un droit antidumping définitif est institué sur les importations de résines d’acrylonitrile-butadiène-styrène, un copolymère thermoplastique composé d’acrylonitrile, de butadiène et de styrène dans différentes proportions, quelle que soit leur couleur ou toute autre propriété physique ou mécanique, qu’elles soient ou non transformées ou traitées en vue de leur conférer des propriétés physiques spécifiques supplémentaires, relevant actuellement du code NC 39033000 et originaires de la République de Corée et de Taïwan.
2. Le taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, des produits décrits au paragraphe 1 et fabriqués par les sociétés énumérées ci-après s’établit comme suit:
| Pays d’origine | Société | Droit antidumping définitif (en %) | Code additionnel TARIC
| République de Corée | LG Chem | 7,5 | 89UC
| République de Corée | Lotte Chemical Corporation | 5,2 | 89UD
| République de Corée | Autres sociétés ayant coopéré énumérées à l’annexe | 6,8 | Voir annexe
| République de Corée | Toutes les autres importations originaires de la République de Corée | 7,5 | 8999
| Taïwan |
Chimei Corporation
Grand Pacific Petrochemical Corporation
| 10,9 | 89UE
| Taïwan | Formosa Chemicals & Fibre Corporation | 21,7 | 89UF
| Taïwan | Toutes les autres importations originaires de Taïwan | 21,7 | 8999
3. L’application des taux de droit individuels précisés pour les sociétés mentionnées au paragraphe 2 est subordonnée à la présentation aux autorités douanières des États membres d’une facture commerciale en bonne et due forme, sur laquelle doit apparaître une déclaration datée et signée par un représentant de l’entité délivrant une telle facture, identifié par son nom et sa fonction, et rédigée comme suit: «Je, soussigné(e), certifie que les (volume en tonnes) de (produit concerné) vendu(e)s à l’exportation vers l’Union européenne et faisant l’objet de la présente facture ont été fabriqué(e)s par (nom et adresse de la société) (code additionnel TARIC) en [pays concerné]. Je déclare que les informations fournies dans la présente facture sont complètes et correctes.» Tant que cette facture n’a pas été présentée, le taux de droit applicable à toutes les autres importations originaires du pays concerné s’applique.
4. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane s’appliquent.