Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/02/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
IntituléANNEXE — Autres producteurs-exportateurs ayant coopéré non retenus dans l’échantillon
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0316)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2026/316EUR-Lex →

| Pays | Nom | Code additionnel TARIC

| Corée | KUMHO PETROCHEMICAL Co., Ltd. | 89UG

| INEOS Styrolution Korea Ltd. | 89UH

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