Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/316EUR-Lex →

(1) Le 19 décembre 2024, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a ouvert une enquête antidumping concernant les importations de résines d’acrylonitrile-butadiène-styrène originaires de la République de Corée (ci-après la «République de Corée» ou la «Corée») et de Taïwan (ci-après les «pays concernés») en vertu de l’article 5 du règlement de base. Elle a publié un avis d’ouverture au Journal officiel de l’Union européenne (ci-après l’«avis d’ouverture»).

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