(10) Les quatre producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, l’industrie de l’Union, deux importateurs indépendants ayant coopéré (Biesterfeld et Interpolimeri), un utilisateur (LEGO) et la coalition pour un marché de l’ABS de l’Union ouvert et concurrentiel ont présenté des observations sur l’information finale. Leurs observations et allégations sont traitées dans les parties pertinentes du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
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