Article considérant 101

(101) La Commission a observé qu’à l’exception de LG Chem, aucune des parties n’avait contesté la composition du NCP lors de l’ouverture de l’enquête. Bien que LG Chem ait proposé une autre structure pour le NCP, cette proposition n’incluait pas non plus la catégorie de l’ABS à équilibre de masse ni sa teneur. Lorsqu’il est apparu au cours de l’enquête que la teneur en ABS à équilibre de masse influençait les coûts et les prix de l’ABS, la Commission a demandé aux parties de revoir le NCP déclaré et d’y inclure les informations permettant de déterminer si le type de produit contenait de l’ABS à équilibre de masse. Une enquête plus approfondie a en effet montré que la catégorie et la teneur en ABS à équilibre de masse influençaient les coûts et les prix. Au vu de cette constatation, il a été nécessaire d’appliquer l’ajustement au titre de la prime verte contesté par LEGO. En d’autres termes, en appliquant l’ajustement au titre de la prime verte, la Commission a corrigé les lacunes observées dans la structure du NCP.