Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article

Article considérant 113

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
RéférenceConsidérant 113 du règlement d’exécution (UE) 2026/316EUR-Lex →

(113) La Commission a rejeté ces arguments. Comme pour l’allégation concernant la Corée examinée aux considérants 51 et 52 ci-dessus, la Commission a constaté que les allégations de l’industrie de l’Union n’étaient ni étayées par les faits de l’espèce ni fondées. La Commission rappelle que la méthode de calcul de la valeur normale a été intégralement expliquée aux parties intéressées dans le règlement provisoire. Les détails demandés par l’industrie de l’Union ne se réfèrent pas à la méthode elle-même, mais aux calculs effectués par la Commission sur la base de la méthode décrite, laquelle porte sur des données confidentielles de producteurs-exportateurs qui ne peuvent être divulguées à d’autres parties intéressées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0316. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).