(116) Au stade définitif, la Commission a supprimé les quelques transactions non soumises à la prime des listes de ventes de Chimei Corporation sur le marché intérieur afin de garantir une comparaison équitable entre la valeur normale et le prix à l’exportation établi pour Chimei Corporation pour un même niveau de qualité. La partie n’avait effectué aucune vente d’ABS à l’exportation vers l’Union qui ne soit pas soumise à la prime.
Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
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