Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article

Article considérant 117

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
RéférenceConsidérant 117 du règlement d’exécution (UE) 2026/316EUR-Lex →

(117) À la suite de l’information provisoire, Formosa Chemicals & Fibre Corporation a fait valoir que la classification actuelle du NCP était excessivement large et ne tenait pas compte des différences critiques, nuisant ainsi à une comparabilité équitable des prix.

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