Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article

Article considérant 119

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
RéférenceConsidérant 119 du règlement d’exécution (UE) 2026/316EUR-Lex →

(119) À la suite de l’information provisoire, Formosa Chemicals & Fibre Corporation a réaffirmé que ses codes de coûts fourniraient une base plus précise et plus équitable pour la mise en correspondance des produits, pour la comparaison de la valeur normale et du prix à l’exportation, ainsi que pour le calcul d’une marge de dumping. À la suite de l’information finale, Formosa Chemicals & Fibre Corporation a réitéré les mêmes observations sans apporter de nouveaux éléments.

Aller plus loin

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