(12) Comme indiqué dans les parties pertinentes du présent règlement, la Commission a accepté certaines observations et allégations présentées par les parties après l’information des parties. La Commission a donc informé toutes les parties intéressées des révisions apportées aux faits et considérations essentiels sur la base desquels il était envisagé d’instituer un droit antidumping définitif (ci-après l’«information finale additionnelle»). Un délai a été accordé à toutes les parties pour leur permettre de présenter leurs observations sur l’information finale additionnelle.
Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.