Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2026/316EUR-Lex →

(12) Comme indiqué dans les parties pertinentes du présent règlement, la Commission a accepté certaines observations et allégations présentées par les parties après l’information des parties. La Commission a donc informé toutes les parties intéressées des révisions apportées aux faits et considérations essentiels sur la base desquels il était envisagé d’instituer un droit antidumping définitif (ci-après l’«information finale additionnelle»). Un délai a été accordé à toutes les parties pour leur permettre de présenter leurs observations sur l’information finale additionnelle.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0316. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).