Article considérant 121

(121) Chimei Corporation a contesté les raisons qui lui ont été communiquées à titre confidentiel au stade provisoire et sur la base desquelles la Commission a rejeté le niveau d’ajustement demandé au titre du stade commercial. Même si, dans les observations qu’elle a présentées à la suite de l’information provisoire, la partie a convenu que la base normale pour le calcul d’une différence de prix entre les utilisateurs et les distributeurs était les ventes sur le marché intérieur, elle a déclaré que, compte tenu de la part (prétendument) faible de certaines de ses ventes sur le marché intérieur, rien dans l’article 2, paragraphe 10, point d), du règlement de base n’empêchait un ajustement calculé sur la base des différences observées en l’espèce pour les ventes vers l’Union. À la suite de l’information finale, Chimei Corporation a ajouté que l’article 2, paragraphe 10, point d), ii), permet en outre d’accorder un «ajustement spécial» «lorsqu’une différence de stade commercial existante ne peut être quantifiée à cause de l’absence des stades commerciaux pertinents sur le marché intérieur des pays exportateurs, ou lorsqu’il est clairement établi que certaines fonctions se rapportent à des stades commerciaux autres que celui qui est utilisé pour la comparaison». La partie a déclaré que cette disposition n’exigeait pas que l’ajustement soit quantifié exclusivement par référence aux ventes sur le marché intérieur et a donné des exemples d’enquêtes antidumping [Sacs et sachets en provenance de l’Inde, Fibres discontinues de polyesters en provenance de Chine et d’Arabie saoudite, Ferrosilicium et maïs doux en provenance de Thaïlande] dans lesquelles la Commission se serait fondée sur des valeurs de remplacement pour quantifier les différences des stades commerciaux dans des circonstances où les stades commerciaux pertinents étaient absents du marché intérieur des pays exportateurs. La partie a contesté le fait que les inexactitudes observées dans la catégorisation des clients nationaux en tant qu’utilisateurs ou distributeurs aux fins des factures retenues dans l’échantillon remettaient en question la catégorisation que Chimei Corporation avait établie pour ses nombreux clients.