Article considérant 124

(124) À la suite de l’information finale, Chimei Corporation a insisté sur le fait que, contrairement à ce qui est exigé dans le chapeau de l’article 2, paragraphe 10, du règlement de base, le prix à l’exportation et la valeur normale ne situaient pas au même stade commercial, étant donné que la valeur normale incluait deux niveaux de frais VAG et de marge bénéficiaire (tant ceux de Chimei Corporation que de sa partie liée), tandis que le prix à l’exportation ne contenait qu’un seul niveau de frais VAG et de marge bénéficiaire (ceux de Chimei uniquement). La partie a estimé que la Commission n’avait pas expliqué pourquoi sa partie liée ne pouvait pas être considérée comme un opérateur commercial lié au sens de l’article 2, paragraphe 10, point i), du règlement de base, ni pourquoi elle n’avait pas examiné les éléments de preuve factuels et les considérations relatives à la rémunération présentés par Chimei dans les observations sur l’information provisoire. Selon elle, la Commission aurait dû expliquer pourquoi l’existence d’une transformation ultérieure ou de modifications apportée au NCP (dans la mesure où cela se produit) l’empêcherait d’isoler et de déduire la partie de la marge correspondant aux fonctions de distribution et de vente, tout en laissant tout élément lié à la transformation dûment pris en compte dans le NCP et la structure des coûts. La partie a invité la Commission à «exposer les faits et les considérations juridiques revêtant une importance essentielle dans l’économie de la décision» et a demandé, afin d’exercer correctement ses droits de la défense, des explications supplémentaires sur les raisons pour lesquelles certains arguments n’avaient pas été acceptés.