Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article

Article considérant 127

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
RéférenceConsidérant 127 du règlement d’exécution (UE) 2026/316EUR-Lex →

(127) À la suite de l’information provisoire, Formosa Chemicals & Fibre Corporation a demandé un ajustement à la baisse de la valeur normale qui tiendrait compte des différences dans les structures du marché intérieur et du marché d’exportation vers l’Union, ainsi que des différences de prix fondées sur les quantités vendues, conformément à l’article 2, paragraphe 10, point c), du règlement de base et à la position adoptée par la Commission à l’égard des importations de fils à haute ténacité en provenance du Belarus, de Corée et de Taïwan. La partie a fondé sa demande sur une analyse empirique selon laquelle, pour une part importante des ventes sur le marché intérieur, le prix unitaire moyen mensuel des grosses commandes au sein d’un NCP donné était inférieur au prix unitaire moyen mensuel des petites commandes au sein de ce même NCP. À la suite de l’information finale, la partie a réitéré sa demande d’ajustement de la valeur normale afin de tenir compte des différences dans les structures du marché intérieur et du marché d’exportation vers l’Union, ainsi que des différences de prix fondées sur les quantités vendues, conformément à l’article 2, paragraphe 10, point c), du règlement de base. Aucun élément nouveau n’a été avancé.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0316. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).