Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2026/316EUR-Lex →

(13) LG Chem, Lotte, l’industrie de l’Union, Biesterfeld et Interpolimeri ont présenté des observations sur l’information finale additionnelle. Ces observations et allégations sont traitées dans les parties pertinentes du présent règlement.

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