Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article

Article considérant 135

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
RéférenceConsidérant 135 du règlement d’exécution (UE) 2026/316EUR-Lex →

(135) À la suite de l’information provisoire, Lotte et les pouvoirs publics coréens ont réaffirmé que les mélangeurs devaient être considérés comme faisant partie de l’industrie de l’Union et être inclus dans l’analyse du préjudice. À cet égard, les parties ont fait référence aux conclusions des groupes spéciaux de l’OMC et de l’organe d’appel dans plusieurs affaires de règlement des différends, selon lesquelles les producteurs sont ceux qui fabriquent le produit tandis que ceux qui fabriquent des intrants pour fabriquer ce produit ne peuvent pas être considérés comme des producteurs. À cet égard, les parties ont rappelé que les mélangeurs participent à la production d’ABS de deux manières:

a) ils achètent le produit fini et le mélangent à d’autres (co)polymères, pigments ou autres additifs qui renforcent les propriétés du produit;

b) ils achètent de la poudre sèche, un produit semi-fini qui contient les trois monomères, mais qui présente une teneur élevée en butadiène, ce qui le rend impropre à un usage industriel. Ce produit semi-fini est ensuite mélangé avec du styrène et de l’acrylonitrile («SAN») pour obtenir le produit fini, à savoir un ABS présentant une teneur appropriée pour les trois monomères.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0316. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).