(136) Au stade provisoire, la Commission n’a en effet analysé que les activités de mélange décrites au considérant 135, point a). La Commission a constaté que ces sociétés ne devaient pas être considérées comme faisant partie de l’industrie de l’Union étant donné qu’elles n’avaient pas réalisé l’étape de production la plus importante (l’achèvement du processus de polymérisation) et que leur valeur ajoutée était relativement faible (7-10 %) (voir les considérants 114 à 116 du règlement provisoire).
Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
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