(137) En outre, la Commission a également examiné les informations disponibles dans le dossier concernant les mélangeurs décrits au considérant 135, point b). Premièrement, il convient de noter que les sociétés achetant de la poudre sèche peuvent l’utiliser pour fabriquer des produits qui ne font pas l’objet de la présente enquête (par exemple, le PC/ABS, un mélange contenant plus de 50 % de polycarbonate, ou le MABS, un mélange contenant plus de 50 % de méthacrylate de méthyle). Par conséquent, les sociétés transformant de la poudre sèche ne fabriquent pas nécessairement le produit couvert par la présente enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article
Article considérant 137
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
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