Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article

Article considérant 137

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
RéférenceConsidérant 137 du règlement d’exécution (UE) 2026/316EUR-Lex →

(137) En outre, la Commission a également examiné les informations disponibles dans le dossier concernant les mélangeurs décrits au considérant 135, point b). Premièrement, il convient de noter que les sociétés achetant de la poudre sèche peuvent l’utiliser pour fabriquer des produits qui ne font pas l’objet de la présente enquête (par exemple, le PC/ABS, un mélange contenant plus de 50 % de polycarbonate, ou le MABS, un mélange contenant plus de 50 % de méthacrylate de méthyle). Par conséquent, les sociétés transformant de la poudre sèche ne fabriquent pas nécessairement le produit couvert par la présente enquête.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0316. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).