Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article

Article considérant 138

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
RéférenceConsidérant 138 du règlement d’exécution (UE) 2026/316EUR-Lex →

(138) Les ventes de l’industrie de l’Union et les importations en provenance de Corée et de Taïwan représentent 94 % de la consommation d’ABS de l’Union. Sur les quatre producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, un seul a vendu un faible volume de poudre sèche (moins de 20 tonnes) à des distributeurs situés dans l’Union au cours de la période d’enquête. L’industrie de l’Union a vendu [3 800-4 100] tonnes de poudre sèche sur le marché de l’Union, dont [83-86] % ont été vendues à un seul client, une société transformant le produit semi-fini en produits finis. Selon des informations accessibles au public, ce client proposait [42-46] qualités de PC/ABS, un produit qui n’entre pas dans le champ d’application de la présente enquête, et seulement [1-3] qualités d’ABS/PC, un produit qui relève de la présente enquête. Par conséquent, la Commission a conclu qu’il était très peu probable que ce client produise en quantités importantes les qualités ci-avant susceptibles de relever de la présente enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0316. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).