(139) Même si les ventes totales connues de poudre sèche sur le marché de l’Union étaient utilisées pour fabriquer le produit soumis à l’enquête, le volume additionnel total ne représenterait que 3 % de la production d’ABS dans l’Union au cours de la période d’enquête, comme décrit au considérant 141 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article
Article considérant 139
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
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