(140) Enfin, comme indiqué au considérant 115 du règlement provisoire, des mélangeurs potentiels ont été contactés avant l’ouverture de l’enquête dans le cadre de l’examen de la représentativité, ainsi qu’à l’ouverture de l’enquête. Tout au long de l’enquête, une seule société, Romira GmbH, a déclaré être un mélangeur et s’est enregistrée en tant que partie intéressée. La société n’a jamais présenté d’observations et n’a pas non plus fourni de données aux fins de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article
Article considérant 140
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
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