Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article

Article considérant 145

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
RéférenceConsidérant 145 du règlement d’exécution (UE) 2026/316EUR-Lex →

(145) À la suite des modifications apportées aux prix coréens à l’exportation, comme indiqué aux considérants 58 à 75, et de la révision de la marge bénéficiaire de l’importateur indépendant, comme exposé aux considérants 60 à 63, la marge moyenne pondérée de sous-cotation sur le marché de l’Union se situait pour la Corée dans une fourchette comprise entre 26,2 % et 28,1 % au cours de la période d’enquête.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0316. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).