(147) Lotte et les pouvoirs publics coréens ont déclaré que la Commission n’avait pas tenu compte du caractère exceptionnel des années 2020 et 2021. Les parties ont affirmé que cela avait entraîné une dénaturation de la situation de préjudice et ont attiré l’attention sur l’évolution des importations, qui ont chuté en 2020 (par rapport à 2019) dans le contexte de la pandémie de COVID-19 avant de commencer à augmenter à partir de 2021 pour atteindre leurs niveaux d’avant la pandémie.
Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article
Article considérant 147
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
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