(151) Compte tenu de ce qui précède, la Commission a confirmé sa conclusion relative à l’existence d’un préjudice important au sens de l’article 3, paragraphe 5, du règlement de base, tel que décrit aux considérants 171 à 173 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2026/316 · Article
Article considérant 151
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/316
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/316
Versionacte d'origine du 12/02/2026 (CELEX 32026R0316)
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